Protection des données personnelles
Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Notre engagement
Le cabinet Altim Expertise s'engage à respecter la vie privée de ses clients, prospects et visiteurs du site. La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations, tant dans notre activité quotidienne que dans le cadre de notre présence en ligne.
En tant que cabinet d'expertise comptable, nous sommes particulièrement sensibilisés aux enjeux de confidentialité. Le secret professionnel auquel nous sommes tenus constitue une garantie supplémentaire de la protection de vos informations.
Le cadre réglementaire
Le traitement de vos données personnelles est encadré par :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés)
- Le Code de déontologie des experts-comptables
Principes directeurs
Notre approche de la protection des données repose sur les principes fondamentaux suivants :
Licéité et transparence
Nous collectons vos données de manière loyale et transparente. Vous êtes informé des finalités de chaque traitement et des bases juridiques qui le justifient.
Limitation des finalités
Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités initiales.
Minimisation des données
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Nous évitons toute collecte excessive ou non pertinente.
Exactitude
Nous veillons à maintenir vos données à jour et exactes. Vous pouvez à tout moment demander la rectification d'informations erronées.
Limitation de la conservation
Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités du traitement ou pour satisfaire à nos obligations légales.
Intégrité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissent la sécurité de vos données contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction.
Registre des traitements
Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement. Ce registre recense l'ensemble des traitements de données personnelles effectués par le cabinet.
Analyse d'impact
Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, nous réalisons une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD).
Sous-traitants
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données (hébergement, logiciels comptables), nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD encadrent ces relations.
Transferts de données
Vos données sont hébergées en France ou dans l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, etc.).
Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures. Si le risque est élevé, vous en serez également informé dans les meilleurs délais.
Exercice de vos droits
Vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Altim Expertise - 47 avenue des Entrepreneurs - 75015 Paris
Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.
Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données à l'adresse : [email protected]
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous encourageons toutefois à nous contacter au préalable afin de trouver ensemble une solution.
Mise à jour
La présente page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.